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Cerfa 11580 03 2012

Fiche document PDF Cerfa 11580 03 2012 - notice PDF

  • Langue : Romanian
  • Nombre de pages : 2
  • Taille du fichier : 1.25 MB
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En bref : Cerfa 11580 03 2012

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Cerfa 11580*03

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Cerfa 11580*03recu au titre des dons numem d'ordre dure? n 11580*03 a certains organismes d'interet general |:|. articles 200, 238 bis et 885-0 v bis a du code general Cite la référence
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Recu fiscal cerfa n 11580*03 - portail public de l'alimentation Cite la référence
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Brochure notairesimprime cerfa 11580*03), nominatif, a joindre a la declaration de revenus. un don peut aussi Cite la référence
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