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Cerfa 11580 03 Annexe Au Boi 7 S 7 08 Du 9 Juin 2008

Fiche document PDF Cerfa 11580 03 Annexe Au Boi 7 S 7 08 Du 9 Juin 2008 - notice PDF

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Annexe 13 : modele de recu dons aux uvres / cerfa n 11580*02114. guide juridique et fiscal pour les radios associatives. annexe 13 : modele de recu dons aux uvres / cerfa n 11580*02

E x p e r t sce nouveau modele de recu (cerfa n 11580 03) est institue par un arrete du 26 juin 2008 (jo du 28 juin, n . 10396). il doit etre utilise a la fois pour les dons Cite la référence
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Cerfa 11580*03recu au titre des dons numem d'ordre dure? n 11580*03 a certains organismes d'interet general |:|. articles 200, 238 bis et 885-0 v bis a du code general Cite la référence
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Recu fiscal cerfa n 11580*03 - portail public de l'alimentation Cite la référence
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