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Decret Juillet 1956
- Langue : Français
- Nombre de pages : 164
- Taille du fichier : 8.96 MB
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En bref : Decret Juillet 1956
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- 2 à 164 pages
- Français, Latin
Sommaire - cnudstvu le decret beylical du 21 juin 1956, relatif a l'organisation territoriale de la republique tunisienne, tel qu'abroge en particulier par la loi 2000-78 du 31 juillet
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