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Indice Fermage 2011 En Loire Atlantique

Fiche document PDF Indice Fermage 2011 En Loire Atlantique - notice PDF

  • Langue : Français
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En bref : Indice Fermage 2011 En Loire Atlantique

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Page 16-17.inddun indice fermage n'est pas a confondre avec le prix du ble fermage en quintal ! indices des fermages du departement nord. (suite en p.17)

Page 18-19.inddexemple : 762,25 le montant du fermage mentionne dans un bail etabli le 1er novembre 1997, le fermage au. 1er octobre 2008 sera : 762,25 x indice 2008
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