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Liste Code Natinf

Fiche document PDF Liste Code Natinf - notice PDF

  • Langue : Français
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En bref : Liste Code Natinf

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  • Français
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Circ lsi.wpdla securite interieure et l'application des dispositions du nouvel article 322-4-1 du code penal reprimant l'installation illicite en reunion ; liste des codes. natinf

Ministere de la justicela liste de ces delits, avec leur code natinf, est mise en ligne sur le site intranet de la direction des affaires criminelles et des graces. si les delits pour
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Infractions natinf qualification definie par (code rural) reprimee
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Insee 010111 - liste communes +5000 hab.angvc / liste 2011 des communes de + 5000 hab. code region. nom de la region. code departement. code arrondisse ment. code canton. code commune
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