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Grand Conseil

Fiche document PDF Grand Conseil - notice PDF

  • Langue : Français
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En bref : Grand Conseil

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  • Français
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Secretariat du grand conseil m 1354-a rapport du conseil d'etat10.2001 sro-kundig 650 ex. secretariat du grand conseil. date de depot: 4 octobre 2001. messagerie. m 1354-a. rapport du conseil d'etat au grand conseil

560-a - etat de genevesecretariat du grand conseil. date de depot : 19 mars 2012. r 560-a. rapport du conseil d'etat au grand conseil sur la resolution de mm. thierry cerutti et
5 pages - 725.63 KB

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Secretariat du grand conseil m 876-a rapport du conseil d'etatm 876-a. secretariat du grand conseil. date de depot: 1er novembre 2000. messagerie
10 pages - 31.89 KB

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Secretariat du grand conseil m 1270 proposition de motionm 1270. proposition de motion concernant la taxe professionnelle. le grand conseil de la republique et canton de geneve considerant
2 pages - 14.34 KB

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Secretariat du grand conseil p 1573 petition du grand conseil. date de depot: 16 mai 2006. p 1573. petition. casi : impossible. mesdames et. messieurs les deputes,. le projet de casi est en
2 pages - 14.35 KB

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Secretariat du grand conseil pl 7601-b rapportpl 7601-b. secretariat du grand conseil. date de depot: 25 avril 2001. messagerie. pl 7601-b. rapport de la commission de l'economie chargee d' etudier le
4 pages - 18.79 KB

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Loi 171.01 sur le grand conseil (lgc)grand conseil la benediction divine sur les travaux de l'assemblee. art. 86. liste de presence. 1. une liste de presence des deputes est etablie. art. 87
26 pages - 115.34 KB

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Secretariat du grand conseil m 1266 proposition de motion sro-kundig 650 ex. m 1266. secretariat du grand conseil. proposition presentee par les deputes: mmes et mm. anne briol, fabienne bugnon
2 pages - 14.62 KB

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Communaute de communes du grand villeneuvois
20 pages - 224.47 KB

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