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Cerfa N 13971 01

Fiche document PDF Cerfa N 13971 01 - notice PDF

  • Langue : Français
  • Nombre de pages : 2
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En bref : Cerfa N 13971 01

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  • Français

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Creation pour insertion au journal officiel : cerfa n 1392 ) un imprime de declaration de la liste des personnes chargees de l' administration de l'association : cerfa n 13971*03. (ces imprimes sont a telecharger

Modele de lettre de declaration(cf document joint cerfa n 13971*01). president : nom, prenoms ??? ??????????????..??????????. n de telephone Cite la référence
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Modele de lettre de modificationfournir le document declaration de la liste des personnes chargees de l' administration. (cerfa n 13971*01). modification des autres articles des statuts qui Cite la référence
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Guide de creation 15012010veuillez completer le formulaire cerfa n 13971*01. 6) une enveloppe timbree au tarif en vigueuravec l'adresse complete du. president ou du siege social de Cite la référence
4 pages - 43.19 KB

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Doc prefectured'une association (cerfa n 13971*01) . le signataire de la declaration doit etre l'une des personnes en charge de l'administration de votre association ou le Cite la référence
2 pages - 17.34 KB

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Ca change tout !formulaire cerfa n 13973*03 de declaration d'association : - formulaire n 13971*03 de Cite la référence
3 pages - 302.48 KB

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Creer une associationa ) la declaration de la liste des personnes chargees de l'administration d'une association (cerfa n?13971*02). le signataire de la declaration doit etre l'une Cite la référence
8 pages - 411.58 KB

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Kit de creation d'une maison des lyceensdocument cerfa 13971 declaration des personnes en charge de l' administration d'une association ,. 4 fiches explicatives detaillees : creation Cite la référence
2 pages - 81.97 KB

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Association maconniques - statuts 2011.02les formulaires du ministere de l'interieur cerfa 13971 .03 (7 pages) et 13973 . 03 (3 pages). il est possible a partir de la presente premiere page de remplir en Cite la référence
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