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Correspondance Exemple De Lelettre De Mutation

Fiche document PDF Correspondance Exemple De Lelettre De Mutation - notice PDF

  • Langue : Français
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En bref : Correspondance Exemple De Lelettre De Mutation

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  • Français
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N mutation mutation** :dossier de demande de mutation 2011-2012. n mutation dans la periode

Mutation dans l'interet du service : comment refuser annulation ou en reformation d'une decision de mutation, d'ordonner la suspension de son execution. les modalites d'une mutation interne. l'article 52 de la loi
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1.02.18 la mutation.publes possibilites de contestation contre une decision de mutation interne sont reduites. si l'agent refuse l'ordre de mutation, cela constitue une faute disciplinaire
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