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Capital Deces 712a

Fiche document PDF Capital Deces 712a - notice PDF

  • Langue : Français
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En bref : Capital Deces 712a

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Le capital deces agent affilie au regime special cnracla ne pas confondre avec le capital deces de l'agent affilie au regime general. le capital deces est une prestation versee aux ayants droit des fonctionnaires

1.05.62 le capital deces.pubclassement 1.05.62. n 20. mars 2003. le capital deces. art 119-iii loi 26/ 01/84. art. l 416-4 du code des communes. le regime de protection
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