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Decret Executtif N 10 115 Du 18 Avril 2010

Fiche document PDF Decret Executtif N 10 115 Du 18 Avril 2010 - notice PDF

  • Langue : Français
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En bref : Decret Executtif N 10 115 Du 18 Avril 2010

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Access to economic justice in the common law jurisdiction of - afrimaprepublique du burundi. 12 article 108 du decret-loi n 1/6 du 4 avril 1981 portant reforme du code penal. 13 article 115 dudit decret-loi. 14 la definition se

(decret sur les modalites de recouvrement de la rta)vu le decret n 97 /205 du 7 decembre 1997 portant organisation du gouvernement, modifie et complete par le decret n 98/067 du 28 avril 1998
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Jorf n 0077 du 1 avril 2011 page 5763 texte n 8 decret decret
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D e c r e t ______ decret n 98-333 du 21 avril 1998 portant - crsed e c r e t. ______. decret n 98-333 du 21 avril 1998 portant organisation et fonctionnement de la commission de regulation du secteur de l'electricite
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Decret n 98-337 du 21 avril 1998 - decret secteur
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Annexe 24 quater 88annexe xxiv quater au decret 88-423 du 22 avril 1988. modifiee par le decret n 89-798 du 27 octobre 1989. article premier
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Secretariat generalscienti?que ;. vu 1e decret n 04-140/p-rm du 29 avril 2004 portant nomination du premier ministre ;. vu 1e decret n 04-141/p-rm du 2 mai 2004 modi?e
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'?35 .315. contruction cr de liurb/anisme "?'? ' =?'?"?" ' - faolexcertains emplois tel que modifie par le decret n 81-642 du 21 aout 1981,. vu le decret n 82-402 du 21 avril 1982, portant organisation administrative
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' wwvimntendancgeducatiomcom w' 'des la parution du decret 08-315 du 11/10/2010, notre espoir a ete grand en lisant l'article 2 du dit decret qui de?nit le
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