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Juge Penal

vendredi 19 décembre 2014 (12 years ago) juge penal Book

  • Langue: Français
  • Nombre de page: 31
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Dossier pénal : plus possible d'être jugé sans, quand il a été réclamé

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__phiphou__ @Lamponeon un juge applique le code pénal, pas la constitution.
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benmvt RT @fpetitavocat: L’enregistrement audio à l’insu d’une personne est recevable devant le Juge pénal http://t.co/NlxqwhPoru via @Juritravail
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fpetitavocat L’enregistrement audio à l’insu d’une personne est recevable devant le Juge pénal http://t.co/NlxqwhPoru via @Juritravail
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SylvainGauche @avocatimini Certes, mais le juge pénal, contrairement au JA, ne peut expliquer sa décision par communiqué à la presse.
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JohanGarreta31 RT @Blau3grana: Le cas Neymar aurait du être jugé dans un tribunal administratif mais la plainte du traitre Jordi Cases l'a fait passer en …


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