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Proces Verbal Reception Definitive Des Travaux
- Langue : Français
- Nombre de pages : 17
- Taille du fichier : 275.28 KB
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En bref : Proces Verbal Reception Definitive Des Travaux
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- 1 à 54 pages
- Français, Espagnol
Untitledlorsque le marche prevoit une reception des fournitures assortie d'un delai de garantie: date du proces-verbal de reception provisoire ou definitive
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