samedi 14 février 2015 (11 years ago) legislateur Book

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Professeur Obenga parle de Kimbangu : libérateur, législateur, messie et visionnaire inspiré

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Papillon787Cr RT @ApollineDchamp: @Anne_Hidalgo D'autant qu'il serait facile au législateur de marier les dispositions des articles 421-1 et suivants et …

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ApollineDchamp @Anne_Hidalgo D'autant qu'il serait facile au législateur de marier les dispositions des articles 421-1 et suivants et 131-26 du Code Pénal

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Clemence_B @k_narre @JPguedas en revanche, cette formulation est vaste et le Conseil d'Etat renvoie le législateur à sa compétence : à lui de fixer

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tractotheque .@raphael_liogier @WardaMD Certains peuvent déjà perdre leur nationalité -> si extension par le législateur, on reste dans l'"Etat de droit"

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MourenDu05 RT @mitcheou84: #affaireapollonia Quand la présomption d'innocence protège les escrocs au détriment des victimes c'est aussi le législateur…

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