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Sursis

Fiche document PDF Sursis - notice PDF

  • Langue : Français
  • Nombre de pages : 80
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En bref : Sursis

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  • 3 à 80 pages
  • Français, Portugais
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Introduction a l'etude du droit 2009-2010usitees : exemple : seoir (il sied de considerer l'introduction a l'etude du droit comme un cours fondamental) ; surseoir (obtenir un sursis a statuer ; un sursis a

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