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Fermages Viticoles 2012

Fiche document PDF Fermages Viticoles 2012 - notice PDF

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En bref : Fermages Viticoles 2012

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Arrete fermages viticoles 2011 charente-maritime - cgovu {arrete prefectoral 'n 114526' , pris en date du a1 octobre 2011, fixant les modalites de calcul du prix des fermages viticoles ; " ' l vu l'avis de la

Fermages indicatifs viticoles 2012
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Arrete n 11-3266 portant reglement des fermagesvu l'arrete prefectoral n '11- 3k5, pris en date du a_'?}_ octobre 20?, fixant les modalites de calcul du prix des fermages viticoles ;. vu l'avis de le commission
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Prefet du calvadosl'indice des fermages est constate pour 2011 - 2012 a la valeur de 101,25
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2012 03 07 - note info n 102 classificationde ce fait, la grande majorite des salaries (ouvriers agricoles ou viticoles) ne sera
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