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Modaile De Bon De Delegation Delegue Du Personnel Cgt

Fiche document PDF Modaile De Bon De Delegation Delegue Du Personnel Cgt - notice PDF

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Bon de delegation modele unique - cgt addseabon de delegation. souche. partie a remettre a l'etablissement. nom prenom : mandat exerce : - a l'initiative du delegue/elu*. - sur convocation

Fc exercice fonctions dpl'employeur n'a aucun droit de controle. il peut simplement exiger d'etre prealablement informe de l'absence du delegue (ci-joint modele de bon de delegation)
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