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Decret Des Marches Public

Fiche document PDF Decret Des Marches Public - notice PDF

  • Langue : Français
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En bref : Decret Des Marches Public

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Titre de la ficheespace marches publics. rubrique textes / code des marches publics. decret n 2011-1000 du 25 aout 2011 modifiant certaines dispositions

Droit prive ou de droit public non soumis au code des marches :droit prive ou de droit public non soumis au code des marches : - dote de la personnalite juridique ;. - cree pour satisfaire speci?quement des besoins
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Décret des marchés publics

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