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Delais Conservation Des Archives

Fiche document PDF Delais Conservation Des Archives - notice PDF

  • Langue : Français
  • Nombre de pages : 5
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En bref : Delais Conservation Des Archives

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Archives (delais de conservation des documents)et accord collectif. cotisations assedic. (c. trav. art. l. 351-3-1). cotisations de retraite complementaire. dads (duplicata et tableau recapitulatif). declaration

Duree de conservation des documents pour une entrepriseles regles de conservation des archives sont complexes. voici un tableau recapitulatif de la duree de conservation des principaux documents d'une entreprise
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