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Decret N 2010 365 Du 29 Novembre 2010 Portant Statut Special Des Fonctionnaires De L'administration Penitentiaire Au Cameroun

Fiche document PDF Decret N 2010 365 Du 29 Novembre 2010 Portant Statut Special Des Fonctionnaires De L'administration Penitentiaire Au Cameroun - notice PDF

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En bref : Decret N 2010 365 Du 29 Novembre 2010 Portant Statut Special Des Fonctionnaires De L'administration Penitentiaire Au Cameroun

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Décret portant statut général des fonctionnaires

1115e- raztwll euiuvu la loi n 95-022 du 20 mars 1995 modi?ee, portant statut des fonctionnaires des collectivites territoriales ;. vu la loi n 06-043 du 18 aout 2006 portant statut
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Decret portant statut general des fonctionnaires en matiere de conges
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Marche public annexesmembres. - decret n 2010-1356 du 11 novembre 2010. - code de l'artisanat. - statut du personnel des chambres de metiers et de l'artisanat
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Decret n 92/054 du 27 mars 1992 portant statut special du corps
10 pages - 40.3 KB

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Fonctionnaires dans des institutions internationalesvoir egalement: loi modifiee du 27 aout 1977 concernant le statut des fonctionnaires entres au service d'institutions internationales (mem. a - 52 du 29
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(source : n . modifiant le decret n 84/050 du 27 fevrier. 1984 portant statut des centres nationaux de la jeunesse et des sports (cenajes). le president
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Decret n 2006/406 du 29 novembre 2006 portant creation de la
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Le decret n 2010-1 390 du 12 novembre 2010
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