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La Responsabilite Du Fait Personne
En bref : La Responsabilite Du Fait Personne
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- 9 documents
- 2 à 23 pages
- Français
Responsabilite civile et penale code civil loi du 5 avril 1937loi du 5 avril 1937. article 2. dans tous les cas ou la responsabilite des membres de l'enseignement public est engagee a la suite ou a l'occasion d'un fait
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