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Le Vote Cm2

Fiche document PDF Le Vote Cm2 - notice PDF

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En bref : Le Vote Cm2

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Le vote par procurationcette ordonnance simplifie le vote par procuration. les procurations sont desormais etablies sur la foi d'une declaration sur l'honneur, sans qu'il soit necessaire
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Vote par procurationseuls peuvent donner procuration de vote les categories d'electeurs enumerees a l'article l. 71 du code electoral : les electeurs attestant sur l'honneur qu'il
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