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11580 01

Fiche document PDF 11580 01 - notice PDF

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N 11580*01 (article 200-5 du code general des impots)numero d'ordre du recu. recu dons aux uvres. n 11580*01. (article 200-5 du code general des impots). beneficiaire des versements. nom ou denomination

N 11580*01 (article 200-5 du code general des impots) Cite la référence
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Cerfa 11580*03recu au titre des dons numem d'ordre dure? n 11580*03 a certains organismes d'interet general |:|. articles 200, 238 bis et 885-0 v bis a du code general Cite la référence
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Annexe 13 : modele de recu dons aux uvres / cerfa n 11580*02114. guide juridique et fiscal pour les radios associatives. annexe 13 : modele de recu dons aux uvres / cerfa n 11580*02 Cite la référence
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Cerfa 11580*03 Cite la référence
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Maison arc-en-cielmodele cerfa 11580*01 d'attestation de dons. acte notarie fixant le siege de l' association a la maison "arc-en-ciel". proces verbal de visite d'un etablissement Cite la référence
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