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Liste Publication De Bans Septembre 201

Fiche document PDF Liste Publication De Bans Septembre 201 - notice PDF

  • Langue : Français
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En bref : Liste Publication De Bans Septembre 201

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Le mariage civiletape 1 : la publication des bans et la constitution du dossier. la publication des bans par le maire (autrement dit la publicite par affichage du projet de mariage)

Dossier de mariage - valenciennescompris celui de la publication. a valenciennes, les bans sont publies au depot du dossier de mariage. l'audition des futurs epoux : la publication des bans
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Impression des fiches selectionnees sans saut de pageacte 2 : 2ieme publication des bans du 9/01/1853 (photo 1045). poirier antoine
89 pages - 804.78 KB

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