jeudi 1 janvier 1970 (No date provided) code minier burkina Book

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Code Minier - Ministere Du Developpement Durablecarrieres Du 4 Janvier 1993. - Au Nouveau Code Penal. - A La Loi N 94-588 Du 15 Juillet 1994 Modifiant Certaines Dispositions Du Code Minier Et L'article L. 711-12 .pdf

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La Geothermie (exploitation Par Forage)cours D'eau : Soumis A Declaration. M Ise A Jour 07/09. Code Minier : Autorisation D'exploiter Un Gite Geothermique. Le Cadre General. Le Code Minier Defini .pdf

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