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Cerfa 13971 01

Fiche document PDF Cerfa 13971 01 - notice PDF

  • Langue : Français
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En bref : Cerfa 13971 01

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Modele de lettre de declaration(cf document joint cerfa n 13971*01). president : nom, prenoms ??? ??????????????..??????????. n de telephone

Guide de creation 15012010veuillez completer le formulaire cerfa n 13971*01. 6) une enveloppe timbree au tarif en vigueuravec l'adresse complete du. president ou du siege social de Cite la référence
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Modele de lettre de modificationfournir le document declaration de la liste des personnes chargees de l' administration. (cerfa n 13971*01). modification des autres articles des statuts qui Cite la référence
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Creation pour insertion au journal officiel : cerfa n 1392 ) un imprime de declaration de la liste des personnes chargees de l' administration de l'association : cerfa n 13971*03. (ces imprimes sont a telecharger Cite la référence
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Association maconniques - statuts 2011.02les formulaires du ministere de l'interieur cerfa 13971 .03 (7 pages) et 13973 . 03 (3 pages). il est possible a partir de la presente premiere page de remplir en Cite la référence
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Kit de creation d'une maison des lyceensdocument cerfa 13971 declaration des personnes en charge de l' administration d'une association ,. 4 fiches explicatives detaillees : creation Cite la référence
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