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Droit Et Logiciel

jeudi 1 janvier 1970 (No date provided) droit et logiciel Book

  • Langue: Français
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1. Modele De Clause De Cession De Droit De Logiciel 1. Proprieteainsi Que De La Documentation Relative Au Logiciel. 1.2 Droit D'auteur : 1.2.1 Droits Patrimoniaux : L'auteur Cede Au Cessionnaire, Sans Reserve Aucune Et En .pdf
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